Cette page vous informe des conditions dans lesquelles vos données de santé sont hébergées, en application de l'article L.1111-8 du code de la santé publique.
De quelles données parle-t-on
Lorsque vous consultez un praticien référencé sur Thérapeutes Vérifiés, celui-ci peut être amené à consigner, dans l'espace que nous mettons à sa disposition :
- vos allergies et vos antécédents ;
- ses notes de consultation ;
- des indicateurs de suivi et leur évolution ;
- les documents que vous ou lui déposez ;
- les motifs de vos rendez-vous.
S'y ajoutent, si vous y consentez, vos réponses aux questionnaires d'évaluation proposés après une prestation.
Ces informations sont des données de santé. Elles bénéficient à ce titre d'une protection renforcée.
Qui en est responsable
Votre praticien. C'est lui qui décide des informations qu'il consigne et de l'usage qu'il en fait. Il en est le responsable au sens du règlement général sur la protection des données.
Thérapeutes Vérifiés héberge ces données pour son compte, sur ses instructions, et ne peut en faire aucun autre usage.
Qui héberge, et où
Vos données de santé sont conservées exclusivement au sein de l'Union européenne, sur une infrastructure confiée à des prestataires certifiés Hébergeurs de Données de Santé. Cette certification est délivrée après audit par un organisme indépendant accrédité, selon le référentiel de l'Agence du Numérique en Santé.
| Prestataire | Ce qu'il assure |
|---|---|
| GPLExpert | L'infrastructure sur laquelle fonctionne la plateforme, ainsi que son administration et son exploitation |
| Scaleway SAS | Les sites physiques et les machines qui les abritent |
Aucune de vos données de santé n'est transférée hors de l'Union européenne, y compris sous forme d'accès à distance — la réglementation assimilant expressément l'accès à distance à un transfert.
Comment elles sont protégées
| Protection | Ce que cela signifie |
|---|---|
| Chiffrement | Vos données de santé sont chiffrées. Les clés diffèrent selon qu'il s'agit du dossier partagé avec vous, des notes privées de votre praticien, ou des notes partagées au sein de son cabinet |
| Traçabilité | Chaque accès à vos données de santé est enregistré : qui, quand, pour quoi. Ce journal est scellé — une suppression ou une modification y serait détectable |
| Cloisonnement | Un praticien n'accède qu'aux données des personnes qu'il prend en charge |
| Votre consentement | Le partage de votre dossier est soumis à votre accord, que vous donnez par catégorie — allergies, antécédents, motifs, documents — et que vous pouvez retirer à tout moment |
| Partages limités dans le temps | Une transmission à un confrère expire automatiquement, par défaut au bout de 90 jours |
Ce que nous n'avons pas le droit de faire
Nous ne pouvons en aucun cas utiliser vos données de santé à d'autres fins que leur hébergement. Elles ne sont ni exploitées à des fins commerciales, ni utilisées pour de la publicité, ni employées à entraîner des systèmes automatisés.
La cession à titre onéreux de données de santé identifiantes est interdite par la loi, y compris si la personne concernée y consentait. Cette interdiction est pénalement sanctionnée par l'article 226-21 du code pénal.
Votre droit d'opposition
Vous pouvez vous opposer à l'hébergement de vos données de santé pour un motif légitime, en application de l'article L.1111-8 du code de la santé publique.
Écrivez à dpo@therapeutes-verifies.fr en exposant votre motif. Nous vous répondons sous un mois. Si l'opposition est retenue, vos données de santé sont supprimées ou restituées selon votre choix.
Cette opposition a une conséquence à connaître : les fonctions de suivi reposant sur ces données — dossier tenu par votre praticien, historique, questionnaires — ne pourront plus vous être proposées. La prise de rendez-vous reste possible.
Vos autres droits
Vous disposez par ailleurs des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition prévus par le règlement général sur la protection des données.
S'agissant des données consignées par votre praticien, adressez-vous à lui en premier lieu : il en est le responsable. Si vous nous saisissez, nous lui transmettons votre demande sans délai et l'assistons dans son traitement.
Pour toute question : dpo@therapeutes-verifies.fr.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) — https://www.cnil.fr.