La présente politique a été établie en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés ») et le Code de la santé publique.
⚕️ Avertissement médical important
Les pratiques de bien-être référencées ne se substituent pas à la médecine allopathique. Les prestations proposées ne remplacent ni un diagnostic ni un traitement médical (Art. L.4161-1 du Code de la santé publique). Ne modifiez jamais votre traitement sans l'accord de votre médecin. Les médecines douces, alternatives ou complémentaires ne remplacent pas l'avis d'un professionnel de santé inscrit à l'ordre compétent (notamment l'Ordre des médecins). La mention « Praticien Vérifié » atteste uniquement que la plateforme a vérifié l'existence légale de l'entreprise (SIRET) et les diplômes déclarés du praticien ; elle ne constitue pas une caution médicale. En cas d'urgence ou de doute sur votre état de santé, consultez un professionnel de santé ou composez le 15 (SAMU).
1. Préambule et objet
La présente politique de confidentialité (la « Politique ») décrit la manière dont David BIGAND, entrepreneur individuel exploitant le Site sous le nom commercial « Thérapeutes Vérifiés » (« nous »), collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel des utilisateurs du site web www.therapeutes-verifies.fr et de l'espace client web associé (ensemble, le « Site »).
Thérapeutes Vérifiés est une plateforme mettant en relation des clients avec des praticiens du bien-être et de la santé vérifiés, permettant la recherche de praticiens, la prise de rendez-vous, le suivi par questionnaires d'évaluation, la messagerie sécurisée et la gestion de documents.
Nous accordons une importance particulière à la protection de votre vie privée et au respect du secret applicable aux données de santé. En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente Politique.
2. Identité et coordonnées du responsable de traitement
| Élément | Information |
|---|---|
| Éditeur / responsable de traitement | David BIGAND, Entreprise Individuelle (EI) — pas de capital social |
| Immatriculation | RCS Chambéry n° 481 609 055 (SIREN) |
| Siège social | 80 Chemin des Perrets, 73470 Novalaise, France |
| Directeur de la publication | David BIGAND |
| Adresse e-mail de contact | contact@therapeutes-verifies.fr |
| Délégué à la protection des données (DPO) | David BIGAND — dpo@therapeutes-verifies.fr — 80 Chemin des Perrets, 73470 Novalaise, France |
Répartition des responsabilités (deux rôles au sens du RGPD). Conformément au RGPD, deux rôles coexistent :
- Thérapeutes Vérifiés est responsable de traitement lorsqu'elle détermine les finalités et les moyens du traitement pour son propre compte : création et gestion de votre compte client, recherche de praticiens, achat et gestion des crédits, sécurité, statistiques.
- Le praticien que vous consultez est responsable de traitement pour les données qu'il traite dans le cadre de la prise en charge et de son suivi (motif du rendez-vous, données de santé que vous lui transmettez, messagerie, adressage vers un confrère), dans le strict respect du secret professionnel et médical. Dans ce cas, Thérapeutes Vérifiés agit en qualité de sous-traitant et/ou d'hébergeur pour le compte du praticien, sur ses instructions (art. 28 RGPD).
Qu'elle agisse comme responsable de traitement ou comme sous-traitant, Thérapeutes Vérifiés met en œuvre les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité de vos données. La qualification applicable à chaque traitement est encadrée par les contrats conclus avec les praticiens (accord de sous-traitance ou, le cas échéant, de responsabilité conjointe au sens des articles 26 et 28 du RGPD).
3. Définitions
- Donnée à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
- Donnée de santé : donnée à caractère personnel relative à la santé physique ou mentale d'une personne, y compris la prestation de soins, qui révèle des informations sur son état de santé (art. 4.15 RGPD). Elle relève d'une catégorie particulière au sens de l'art. 9 RGPD.
- Traitement : toute opération appliquée à des données (collecte, enregistrement, conservation, consultation, communication, effacement, etc.).
- Client / Bénéficiaire : la personne utilisant l'espace client ; le bénéficiaire peut être le titulaire du compte ou une personne rattachée (mineur, personne de l'entourage).
4. Catégories de données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités décrites à l'article 5.
Origine des données. Vos données proviennent : (i) directement de vous (création de compte, utilisation du Site, formulaires, échanges avec le support) ; (ii) du titulaire du compte lorsqu'il ajoute un bénéficiaire ; (iii) des praticiens que vous consultez, lorsqu'ils renseignent des informations vous concernant dans le cadre de la prise en charge ; (iv) automatiquement, lors de l'utilisation du Site (données techniques, de connexion et de sécurité).
4.1 Données d'identification et de compte
Prénom, nom, adresse e-mail, mot de passe (stocké sous forme chiffrée/hachée), numéro de téléphone, date de naissance, photo de profil (facultative) et, le cas échéant, identifiants des comptes de connexion tiers si vous utilisez la connexion par fournisseur d'identité.
4.2 Données relatives aux bénéficiaires
Lorsque vous gérez des bénéficiaires (mineurs dont vous avez la charge, personnes de votre entourage), les données d'identité de ces personnes, leur lien avec vous et, le cas échéant, le statut d'émancipation.
4.3 Données de santé (catégorie particulière — art. 9 RGPD)
Motif du rendez-vous, réponses aux questionnaires d'évaluation (cycles J+0 / J+15 / J+30 / J+90) et scores associés, documents que vous importez (ordonnances, comptes rendus, etc.) et les informations qui en sont extraites, contenus échangés via la messagerie avec un praticien.
4.4 Données d'usage et de réservation
Historique et statut des rendez-vous, praticiens débloqués/consultés, soldes et historique de crédits, historique de recherche, préférences.
4.5 Données de géolocalisation
Avec votre consentement explicite uniquement (autorisation accordée à votre navigateur), votre position approximative ou précise pour la recherche de praticiens à proximité et l'autocomplétion d'adresse. Vous pouvez aussi saisir librement une ville ou une adresse, sans géolocalisation.
4.6 Données de paiement
Les paiements d'achats de crédits sont traités par des prestataires de paiement européens. Nous ne stockons pas les numéros de carte bancaire ; nous conservons les justificatifs de transaction nécessaires à la facturation et à la lutte contre la fraude.
4.7 Données techniques et de connexion
Cookies et identifiants de session (voir l'article 13), type de navigateur et système d'exploitation, journaux techniques et de sécurité, horodatages de connexion, adresse IP.
5. Finalités des traitements et bases légales
Conformément à l'article 6 (et, pour les données de santé, à l'article 9.2) du RGPD :
| Finalité | Données concernées | Base légale |
|---|---|---|
| Création et gestion du compte client | Identification, compte | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Recherche de praticiens et géolocalisation | Recherche, géolocalisation | Consentement (art. 6.1.a) pour la géolocalisation |
| Prise et gestion des rendez-vous | Usage, réservation, motif | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Traitement des données de santé (questionnaires, documents, messagerie) | Données de santé (art. 4.3) | Consentement explicite (art. 9.2.a) ; le cas échéant prise en charge par un professionnel soumis au secret (art. 9.2.h) |
| Suivi d'évaluation et calcul des crédits | Questionnaires, crédits | Consentement (art. 9.2.a) + exécution du contrat |
| Achat de crédits et facturation | Paiement, transaction | Exécution du contrat + obligation légale comptable (art. 6.1.c) |
| Notifications et rappels (e-mail, SMS) | Coordonnées, usage | Exécution du contrat / consentement pour les communications non essentielles |
| Sécurité, prévention de la fraude, gestion des sessions | Données techniques | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Statistiques et amélioration du service | Données agrégées/pseudonymisées | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Réponse aux demandes d'exercice de droits / support | Identification, échanges | Obligation légale / intérêt légitime |
| Communications marketing (le cas échéant) | Consentement (opt-in), retirable à tout moment |
Le retrait du consentement est possible à tout moment (art. 7.3 RGPD) et n'affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
6. Caractère obligatoire ou facultatif des données
Les données nécessaires à la création du compte et à l'exécution du service (identité, e-mail) sont obligatoires ; à défaut, le service ne peut être fourni. Les autres données (téléphone, date de naissance, photo, géolocalisation, données de santé) sont facultatives et collectées avec votre consentement, étant précisé que certaines fonctionnalités (suivi d'évaluation, recherche géolocalisée) ne sont pas disponibles sans elles.
7. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont traitées par nos personnels habilités, dans la limite de leurs attributions, et communiquées uniquement aux destinataires suivants :
- Les praticiens que vous consultez ou contactez, pour les seules données nécessaires à la prise en charge (rendez-vous, motif, données de santé que vous partagez, messagerie). Le partage de vos données de santé avec un praticien est soumis à votre consentement et tracé.
- Nos sous-traitants techniques, agissant sur instruction et liés par un contrat conforme à l'art. 28 RGPD :
| Catégorie | Prestataire | Rôle |
|---|---|---|
| Hébergement — infrastructure, administration et exploitation (dont données de santé) | GPLExpert — certifié Hébergeur de Données de Santé, Union européenne | Exploitation de la plateforme |
| Hébergement — sites physiques et infrastructure matérielle | Scaleway SAS — certifié Hébergeur de Données de Santé, France | Centres de données et machines |
| E-mail et SMS de service | Brevo — France | Envoi des messages de service (vérification, rappels) |
| Paiement | Mollie B.V. — Pays-Bas | Encaissement sécurisé ; aucune donnée de carte bancaire ne transite par nos serveurs |
| Moteur de recherche | Typesense — exécuté sur notre propre infrastructure | Indexation et recherche de praticiens |
| Cartographie | OpenStreetMap — Europe | Affichage cartographique |
| Connexion par un compte tiers | Google — États-Unis | Uniquement si vous choisissez de vous connecter avec un compte Google (voir l'article 8) |
| Connexion par un compte tiers | Meta Platforms — États-Unis | Uniquement si vous choisissez de vous connecter avec un compte Facebook (voir l'article 8) |
| Protection des formulaires de connexion | Google reCAPTCHA — États-Unis | Distinguer un être humain d'un automate lors de la connexion (voir l'article 8) |
La liste des sous-traitants, leur localisation et leurs garanties (notamment la certification HDS pour tout traitement de données de santé) sont tenues à jour dans notre registre des traitements.
Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers à des fins commerciales.
8. Hébergement des données de santé (HDS), localisation et transferts
Les données de santé sont hébergées par des prestataires certifiés « Hébergeur de Données de Santé » (HDS), certification délivrée après audit d'un organisme indépendant selon le référentiel de l'Agence du Numérique en Santé (ANS), conformément à l'article L.1111-8 du Code de la santé publique. Le traitement des données de santé s'effectue dans le strict respect du secret professionnel et médical.
Localisation. Vos données de santé sont hébergées exclusivement au sein de l'Union européenne, par des prestataires certifiés Hébergeurs de Données de Santé : GPLExpert pour l'infrastructure, son administration et son exploitation (activités 3, 4, 5 et 6 au sens de l'article R.1111-9 du Code de la santé publique), et Scaleway SAS pour les sites physiques et l'infrastructure matérielle (activités 1 et 2).
Transferts hors d'Europe
Certaines fonctions font intervenir des prestataires établis aux États-Unis : l'authentification déléguée si vous y recourez, et la protection des formulaires de connexion contre les tentatives automatisées. Si vous utilisez notre application mobile, l'acheminement des notifications fait également intervenir un service établi aux États-Unis.
Aucune de vos données de santé n'est transférée hors d'Europe. Les notifications transmises à Google ne comportent ni titre, ni texte, ni votre identité : seulement un identifiant technique, l'application allant chercher l'information sur nos serveurs après votre authentification.
Ces transferts concernent la connexion par un compte Google ou Facebook, la protection des formulaires par reCAPTCHA et l'acheminement des notifications. Ils reposent sur l'adhésion de ces prestataires au cadre de protection des données UE–États-Unis, dont nous vérifions l'inscription au registre officiel. En dehors de ces cas, vos données sont traitées dans l'Espace économique européen. Si un nouveau transfert devait devenir nécessaire, il serait préalablement encadré par les garanties du chapitre V du RGPD et porté à votre connaissance.
9. Durées de conservation
Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités, puis supprimées ou anonymisées. Lorsque Thérapeutes Vérifiés agit en qualité de sous-traitant d'un praticien, la durée de conservation des données de santé concernées est déterminée par le praticien responsable de traitement ; les durées ci-dessous s'appliquent aux traitements dont Thérapeutes Vérifiés est responsable et, à défaut d'instruction, à titre de durées par défaut.
| Données | Durée de conservation |
|---|---|
| Compte client | Pendant toute la durée d'utilisation du compte, puis suppression |
| Compte inactif | 3 ans sans connexion, après une relance restée sans réponse ✳ |
| Données de santé (questionnaires, documents, messagerie) | Durée du suivi, fixée par votre praticien ✳ |
| Factures et pièces comptables | 10 ans — obligation légale (art. L.123-22 du Code de commerce) |
| Journal des accès à votre dossier | 3 ans ✳ |
| Journaux techniques et de sécurité | 6 mois |
| Partage d'un document avec un confrère | 90 jours |
| Données marketing (si consentement) | 3 ans à compter du dernier contact, ou jusqu'au retrait du consentement ✳ |
✳ Ces durées sont nos règles de conservation ; leur application automatique est en cours de déploiement. Nous préférons vous l'indiquer plutôt que d'annoncer un effacement qui n'aurait pas lieu. Dans l'intervalle, vous pouvez à tout moment demander l'effacement de vos données dans les conditions de l'article 11 : nous y donnons suite dans le délai d'un mois prévu par l'article 12 du RGPD, sous réserve des durées légales impératives rappelées ci-dessus.
À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
10. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (art. 32 RGPD), notamment :
- Chiffrement des données sensibles au repos (base de données) ;
- Chiffrement des communications (TLS) entre votre navigateur et nos serveurs ;
- Authentification sécurisée : sessions gérées par cookies sécurisés inaccessibles aux scripts (attributs HttpOnly, Secure), expiration automatique des sessions ;
- Cloisonnement des accès et habilitations selon le besoin d'en connaître ;
- Journalisation et traçabilité des accès aux données de santé (audit HDS) ;
- Minimisation des données et absence d'informations personnelles dans les journaux techniques.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, vous serez informé conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.
11. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données et droit d'en obtenir une copie ;
- Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes, modifiables à tout moment depuis votre espace client, rubrique Mon Profil ;
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment : les autorisations d'accès que vous avez accordées à un praticien se retirent depuis la rubrique Mes données de votre espace client ; la géolocalisation se révoque dans les réglages de votre navigateur ou de votre téléphone (article 11) ;
- Transparence sur les accès à votre dossier : la rubrique Mes données vous indique quel praticien a consulté votre dossier et vous permet de retirer une autorisation que vous aviez accordée ;
- Droit à la portabilité : obtenir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d'opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime et aux communications marketing ;
- Droit de vous opposer, pour un motif légitime, à l'hébergement de vos données de santé chez notre hébergeur certifié (art. L.1111-8 du Code de la santé publique) ;
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (art. 85 loi 78-17).
Comment exercer vos droits. La rectification de vos coordonnées, le retrait d'un consentement et la consultation des accès à votre dossier s'exercent directement depuis votre espace client. Les droits d'accès, à la portabilité, à la limitation, d'opposition et à l'effacement s'exercent sur demande auprès de notre délégué à la protection des données — dpo@therapeutes-verifies.fr — ou depuis la rubrique Aide et contact de votre espace client, en choisissant « Mes données personnelles ». Nous pouvons vous demander un justificatif d'identité et répondons dans un délai d'un mois (prolongeable de deux mois en cas de complexité, art. 12 RGPD).
Lorsque votre demande porte sur des données traitées par un praticien dont Thérapeutes Vérifiés n'est que sous-traitant / hébergeur (données relevant de la prise en charge et du secret médical), nous la transmettons au praticien responsable de traitement ou vous invitons à vous adresser directement à lui, seul habilité à y répondre.
Réclamation : vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de
l'Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 —
www.cnil.fr.
12. Mineurs et bénéficiaires
Le Site permet de gérer des bénéficiaires mineurs sous la responsabilité d'un titulaire de l'autorité parentale. En créant le profil d'un mineur, vous déclarez disposer de l'autorité parentale ou de l'autorisation nécessaire. Le traitement des données de santé d'un mineur est réalisé sous la responsabilité du ou des titulaires de l'autorité parentale. Des dispositions spécifiques s'appliquent en cas d'émancipation du mineur, qui peut alors accéder à son propre espace. Conformément à la loi française, le consentement au traitement des données dans le cadre de l'offre de services numériques est recueilli auprès du ou des titulaires de l'autorité parentale lorsque le mineur a moins de 15 ans.
13. Géolocalisation, communications et cookies
- Géolocalisation : activée uniquement avec votre consentement (autorisation du navigateur), au moment où vous utilisez la fonctionnalité de recherche. Vous pouvez la refuser ou la révoquer à tout moment dans les réglages de votre navigateur.
- Notifications et rappels : les rappels de rendez-vous et de questionnaires sont envoyés par e-mail (ou SMS le cas échéant). Vous pouvez gérer ces communications depuis votre espace client. Aucune donnée de santé n'est incluse dans l'objet ou le contenu visible de ces messages.
- Cookies et traceurs : le Site ne dépose de lui-même que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité (session, authentification, protection anti-CSRF), exemptés de consentement préalable au sens des lignes directrices de la CNIL. Des traceurs de tiers peuvent s'ajouter lorsqu'une fiche praticien comporte une vidéo hébergée par Vimeo, seul cas où un traceur est déposé sans action de votre part : le détail figure dans notre politique relative aux cookies. Si des outils de mesure d'audience ou d'analyse non strictement nécessaires venaient à être utilisés, votre consentement préalable serait recueilli au moyen d'un bandeau de consentement conforme aux recommandations de la CNIL.
L'usage des cookies et traceurs — y compris ceux que peuvent déposer les services tiers chargés uniquement lorsque vous en faites usage — fait l'objet d'une politique dédiée.
14. Modification de la Politique
Nous pouvons modifier la présente Politique à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions légales ou de nos services. La version applicable est celle publiée sur le Site. En cas de modification substantielle, vous en serez informé par un moyen approprié (notification ou page dédiée) et, le cas échéant, votre consentement sera de nouveau recueilli.
15. Contact
Pour toute question relative à la présente Politique ou à vos données : contact@therapeutes-verifies.fr — Délégué à la protection des données : dpo@therapeutes-verifies.fr.
16. Avertissement médical et nature du service
Thérapeutes Vérifiés est une plateforme de mise en relation dans le domaine du bien-être et des médecines complémentaires. Elle n'exerce aucune activité médicale et ne fournit aucun diagnostic, soin ou traitement.
« Avertissement : Les pratiques de bien-être référencées ne se substituent pas à la médecine allopathique. Les prestations ne remplacent ni un diagnostic ni un traitement médical (Art. L.4161-1 du Code de la santé publique). Ne modifiez jamais votre traitement sans l'accord de votre médecin. La mention "Praticien Vérifié" atteste uniquement que notre plateforme a vérifié l'existence légale de l'entreprise (SIRET) et les diplômes de ce praticien. Notre responsabilité ne saurait être engagée quant à la pratique des séances. »
En conséquence :
- Les médecines douces, alternatives ou complémentaires proposées via le Site ne remplacent en aucun cas un avis, un diagnostic ou un traitement médical délivré par un professionnel de santé inscrit à l'ordre compétent (notamment l'Ordre des médecins).
- Vous êtes invité à consulter votre médecin traitant pour toute question de santé et à ne jamais interrompre ni modifier un traitement médical en cours sans son accord.
- En cas d'urgence vitale, composez le 15 (SAMU), le 112 (numéro d'urgence européen) ou le 114 (personnes sourdes ou malentendantes).
- La mention « Praticien Vérifié » correspond à une vérification administrative (existence légale, SIRET, diplômes déclarés) et ne vaut ni caution de la qualité des soins ni recommandation médicale. La responsabilité de la prestation incombe exclusivement au praticien.
Cet avertissement figure de manière cohérente dans les Conditions Générales d'Utilisation, la présente Politique et sur les fiches de praticiens.