Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site web www.therapeutes-verifies.fr et de l'espace client web associé (ensemble, le « Site ») par les utilisateurs agissant en qualité de clients (les « Clients », « vous »). Elles sont établies dans le respect du Code de la consommation, du Code civil, du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et du Code de la santé publique.
⚕️ Avertissement médical important
Les pratiques de bien-être référencées ne se substituent pas à la médecine allopathique. Les prestations proposées ne remplacent ni un diagnostic ni un traitement médical (Art. L.4161-1 du Code de la santé publique). Ne modifiez jamais votre traitement sans l'accord de votre médecin. Les médecines douces, alternatives ou complémentaires ne remplacent pas l'avis d'un professionnel de santé inscrit à l'ordre compétent. La mention « Praticien Vérifié » atteste uniquement que la plateforme a vérifié l'existence légale de l'entreprise (SIRET) et les diplômes déclarés du praticien ; elle ne constitue pas une caution médicale. En cas d'urgence, composez le 15 (SAMU) ou le 112.
1. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du Site et les conditions dans lesquelles le Client les utilise. Elles constituent un contrat entre vous et David BIGAND, entrepreneur individuel exploitant le Site sous le nom commercial « Thérapeutes Vérifiés » (« nous ») (voir les Mentions légales).
En créant un compte ou en utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas les CGU, vous ne devez pas utiliser le Site.
2. Définitions
- Site : le site web www.therapeutes-verifies.fr, l'espace client web, son back-office et les services associés.
- Client / Utilisateur : toute personne physique majeure (ou âgée d'au moins 16 ans dans les conditions prévues à l'article 5) qui utilise le Site pour rechercher un praticien, prendre rendez-vous ou utiliser les autres services.
- Praticien : professionnel du bien-être, de la santé ou de la médecine douce référencé sur la plateforme.
- Praticien Vérifié : praticien dont la plateforme a contrôlé l'existence légale (SIRET) et les diplômes déclarés, sans que cette vérification ne constitue une caution médicale.
- Crédits : unités virtuelles internes à la plateforme, sans valeur monétaire ni cours légal, permettant de débloquer certains contenus ou services (voir article 7).
- Compte : l'espace personnel du Client, accessible par identifiants.
- Services : l'ensemble des fonctionnalités décrites à l'article 4.
3. Acceptation et modification des CGU
Thérapeutes Vérifiés se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour des raisons légales, réglementaires, techniques ou d'évolution des Services. La version en vigueur est celle accessible sur le Site au moment de son utilisation. En cas de modification substantielle, vous en serez informé par un moyen approprié (notification, e-mail ou message sur le Site). La poursuite de l'utilisation du Site après l'entrée en vigueur des CGU modifiées vaut acceptation de celles-ci.
4. Description des Services
Thérapeutes Vérifiés est une plateforme de mise en relation entre des Clients et des praticiens du bien-être et de la santé. À ce titre, le Site permet notamment de :
- rechercher des praticiens par pratique, soin, nom ou localisation, et consulter leurs fiches ;
- débloquer des fiches praticiens détaillées au moyen de Crédits ;
- prendre, modifier ou annuler des rendez-vous lorsque le praticien propose la réservation en ligne ;
- répondre à des questionnaires d'évaluation (par exemple J+0, J+15, J+30, J+90) et suivre les résultats associés ;
- échanger via une messagerie sécurisée avec les praticiens éligibles ;
- gérer ses documents, ses bénéficiaires et ses préférences ;
- contacter le support et ouvrir des demandes d'assistance.
Thérapeutes Vérifiés agit exclusivement en qualité d'intermédiaire technique. La plateforme n'est pas partie au contrat de prestation conclu entre le Client et le praticien, ne dispense aucun soin et ne fournit aucun conseil médical.
5. Inscription, compte et sécurité
L'accès aux Services nécessite la création d'un Compte. Vous devez être âgé d'au moins 16 ans. Les mineurs et les personnes sous mesure de protection peuvent être représentés par leur représentant légal via la fonctionnalité « bénéficiaires », dans les conditions prévues par la loi.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les actualiser. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre Compte. Vous devez nous informer sans délai de toute utilisation non autorisée de votre Compte.
Thérapeutes Vérifiés peut suspendre ou résilier l'accès au Compte en cas d'informations fausses, de manquement aux présentes CGU ou de comportement portant atteinte à la plateforme, aux praticiens ou aux autres utilisateurs.
6. Rôle d'intermédiaire et avertissement
Le Client reconnaît et accepte que :
- les praticiens référencés sont des professionnels indépendants ; Thérapeutes Vérifiés ne les emploie pas et n'exerce aucun contrôle sur la nature, la qualité ou les résultats des prestations ;
- la mention « Praticien Vérifié » porte sur l'existence légale et les diplômes déclarés, pas sur une garantie de résultat ni une caution médicale ;
- les pratiques de médecine douce, alternatives ou complémentaires ne se substituent pas à un avis, un diagnostic ou un traitement médical (Art. L.4161-1 du Code de la santé publique) ;
- la disponibilité d'un créneau sur le Site n'engage pas Thérapeutes Vérifiés quant à la réalisation effective du rendez-vous ; les absences, retards et annulations relèvent de la relation entre le Client et le praticien ;
- en cas d'urgence vitale, il convient de composer le 15 ou le 112.
7. Crédits, achats et facturation
Certains Services (par exemple le déblocage de fiches praticiens) sont accessibles au moyen de Crédits. Les Crédits :
- peuvent être obtenus gratuitement (par exemple à l'inscription ou en complétant des questionnaires d'évaluation) ou achetés sous forme de packs ;
- sont des unités virtuelles internes, dépourvues de valeur monétaire, non convertibles en argent, non cessibles et non remboursables hors cas prévus par la loi ;
- sont consommés selon le barème indiqué sur le Site au moment de l'opération.
Les achats de Crédits effectués depuis le Site sont traités par nos prestataires de paiement européens, selon leurs propres conditions. L'article L.221-28 du Code de la consommation permet d'écarter le droit de rétractation pour un contenu numérique fourni immédiatement avec l'accord du consommateur. Nous ne nous prévalons pas de cette exception : votre droit de rétractation de quatorze jours, à compter de la conclusion du contrat, s'applique pleinement à l'achat de Crédits. Pour l'exercer, adressez-nous votre décision, exprimée sans ambiguïté, à contact@therapeutes-verifies.fr avant l'expiration de ce délai. Vous êtes remboursé intégralement, même si vous avez déjà utilisé des Crédits pendant ce délai.
8. Obligations du Client
Vous vous engagez à utiliser le Site conformément à la loi et aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :
- fournir de fausses informations ou usurper l'identité d'un tiers ;
- publier des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers, y compris de faux avis ou évaluations ;
- perturber, contourner ou compromettre la sécurité ou le fonctionnement du Site ;
- reproduire, extraire, décompiler ou exploiter tout ou partie du Site en dehors de l'usage personnel autorisé ;
- utiliser le Site à des fins commerciales, de prospection ou de collecte de données non autorisées.
9. Avis, évaluations et questionnaires
Les avis, notes et réponses aux questionnaires doivent être sincères, personnels et fondés sur une expérience réelle. Thérapeutes Vérifiés peut modérer, refuser ou retirer tout contenu non conforme aux présentes CGU ou à la loi. Les résultats agrégés et anonymisés des questionnaires peuvent être utilisés à des fins statistiques et d'amélioration du service.
10. Données personnelles et données de santé
Le traitement de vos données à caractère personnel, y compris les données de santé, est décrit dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site. Thérapeutes Vérifiés s'engage au respect du RGPD et de la réglementation relative à l'Hébergement de Données de Santé (HDS). Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne chez des hébergeurs certifiés. Vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition que vous pouvez exercer dans les conditions prévues par la Politique de confidentialité.
Le traitement de vos données de santé et les conditions de leur hébergement font l'objet d'une information dédiée.
11. Propriété intellectuelle
Le Site, sa structure, ses logiciels, ses bases de données, ses marques, logos et contenus sont la propriété exclusive de Thérapeutes Vérifiés ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Aucune disposition des présentes CGU n'emporte cession de droits. Il vous est concédé un droit d'usage personnel, non exclusif, non cessible et révocable, limité à l'utilisation des Services conformément aux présentes CGU.
12. Responsabilité et garanties
Les Services sont fournis « en l'état » et selon une obligation de moyens. Thérapeutes Vérifiés met en œuvre les diligences raisonnables pour assurer la qualité, la sécurité et la continuité des Services, sans garantir une disponibilité ininterrompue ni l'absence d'erreurs.
Thérapeutes Vérifiés ne saurait être tenu responsable :
- de la relation entre le Client et le praticien, ni des prestations réalisées ou de leurs résultats ;
- des interruptions liées à internet, à la maintenance, aux terminaux ou aux services de tiers ;
- des dommages indirects (perte de chance, de données, préjudice commercial, etc.).
Dans la limite autorisée par la loi, la responsabilité de Thérapeutes Vérifiés est plafonnée aux sommes effectivement versées par le Client au titre des Services au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur. Aucune stipulation des présentes CGU n'a pour effet de limiter la responsabilité en cas de faute lourde, de dol ou de dommage corporel.
13. Suspension, résiliation et suppression du compte
Vous pouvez à tout moment cesser d'utiliser le Site et demander la suppression de votre Compte depuis vos paramètres ou auprès du support, dans les conditions prévues par la Politique de confidentialité (droit à l'effacement). Thérapeutes Vérifiés peut suspendre ou résilier l'accès, sans préavis en cas de manquement grave, dans le respect du principe de proportionnalité. La suppression du Compte entraîne la perte des Crédits non utilisés, sauf disposition légale contraire.
14. Services et liens de tiers
Le Site peut s'appuyer sur des services de tiers (prestataires de paiement, fournisseurs de cartographie, services d'envoi d'e-mails et de SMS). Ces services sont régis par leurs propres conditions et politiques. Thérapeutes Vérifiés n'est pas responsable du contenu, du fonctionnement ou des pratiques de ces tiers.
15. Force majeure
La responsabilité de Thérapeutes Vérifiés ne saurait être engagée en cas d'inexécution due à un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence applicable.
16. Nullité partielle et non-renonciation
Si une stipulation des présentes CGU était jugée nulle ou inapplicable, les autres stipulations demeureraient pleinement en vigueur. Le fait pour Thérapeutes Vérifiés de ne pas se prévaloir d'une clause ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
17. Service client, réclamations et médiation
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter le support via la rubrique Aide et support du Site. Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut, après une réclamation écrite restée infructueuse, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent figureront dans les Mentions légales.
18. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions prévues par le droit applicable, le Client consommateur conservant la faculté de saisir la juridiction de son lieu de domicile. Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL).
Document à valider par un conseil juridique avant publication commerciale ; les coordonnées du médiateur de la consommation (article 17) seront ajoutées dans les Mentions légales dès sa désignation.